Le Travail et L'emploi  

   La solution le  système PEP                                

 

 

 

De par notre évolution sociale, la condition siné qua non pour que la réduction du Temps de Travail de 39 à 35 heures soit acceptée de tous et crée des Emplois durables, il faut qu’elle ne coûte pas un sou de plus, à personne ! 
Ni aux Entreprises, ni aux Salariés, ni à l’Etat
A cette fin, il est impératif que les entreprises conservent le même nombre d’heures de production et la même Masse Salariale. Avec le système PEP c'est possible !

 


Démonstration…
      

 

Mieux que les lois Aubry ... Le Système PEP

Le PEP n'est pas une loi autoritaire, mais un choix délibéré et volontaire. Il appartient à chaque entrepreneur de choisir entre : 

- Le Statu quo  c'est à dire payer les charges et se faire imposer les lois Aubry.

- Souscrire au PEP, économiser 13% de charges, embaucher et appliquer les 35 heures sans augmenter sa masse salariale et sans réduire les salaires. 

 

   

 1) Conserver le même volume de production 

   

 

Réduire les Horaires de 39 à 35 heures, c’est 
Réduire le Temps de Travail de 
10%
Pour conserver la rentabilité des entreprises, Il faut donc, pour avoir le même nombre d’heures de production
Augmenter l’effectif de
10 %

Cela implique bien la création de 10 % d’Emplois. 
Mais comment ne pas alourdir la masse salariale ?

 

   

2) Conserver la même masse salariale  

   


Aujourd’hui, dans le cadre des 35 heures, avec les Charges liées –directement ou indirectement- au Chômage, les Entreprises payent en réalité 10 % de leurs effectifs en plus ! C’est à dire que lorsqu’une Entreprise emploie :

                               
                 10 Personnes, elle en paye réellement       11
                               
                100 Personnes, elle en paye réellement   110

Rien ne serait donc plus judicieux, que d'utiliser cette augmentation des charges pour créer des emplois
Faire ce choix c'est choisir d'appliquer  le système PEP

Un calcul très simple prouve qu’une EXONÉRATION de 13 % des charges Patronales, permet aux Entreprises d’embaucher 10 % de leur effectif en plus, pour la même MASSE SALARIALE.

   

13 % LE TAUX MAGIQUE ! 

   


Actuellement, on peut estimer qu’en France, le Taux moyen des Charges Patronales que payent les entreprises est de  43 %

 

 

 Nous prendrons donc comme base de calcul

 

Le salaire brut d’un salarié sur une base de 100 100
Une moyenne de charges sociales patronales de 43 % 43
Le coût d’un salarié (la masse salariale) est donc de 143

 

 

En conséquence, pour que la « MASSE SALARIALE » reste la même après une embauche supplémentaire 10 % de Chômeurs, il faut que le nouveau Coût Salarial Individuel -C.S.I.- (salaires + charges) soit de :

                                                                 143 x 100 Salariés AVANT
                                                               ------------------------------------ = 
                                                                      
110 Salarié APRES



130

 

 

il nous faut donc bien arriver à une réduction de C.S.I. de :
 
143 – 130, soit 

13 %

 Et comme avec le « Système P.E.P. » les salaires restent inchangés, cette réduction de 13 % ne doit uniquement se faire que sur les Charges Sociales qui doivent passer de : 43 % à 30 %

 

   

Exemple Concret  
Pour une exonération des charges de 13 % 

     

Prenons en exemple concret : Une petite entreprise ayant un effectif de 10 personnes, dont le Salaire Mensuel Moyen Brut est de 8 000 Frs
Le taux des « CHARGES PATRONALES » est actuellement de :  43 %
Si on les réduit de  13 % on a un taux de charge de  :                  30 %
Cette économie permet d'embaucher une personne supplémentaire 

Epoque

Effectif

Total heures production

Salaires Bruts

Charges patronales

Masse Salariale

 

Avant le PEP

10

10 x 39 h= 390 h

80.000 F

(43%) =34.400 F

114.400 F

Egalité ! 

Après le PEP

11

11 x 35,5 h= 390 h

88.000 F

(30%)= 26.400 F

114.400 F


Cette embauche supplémentaire, tout en conservant la même masse salariale, n’est possible que grâce à une réduction de 13 % des charges sociales (il ne s'agit ici que des charges sociales liées au chômage). 

Remarques :
Précisons qu’avec le système PEP, le chômeur embauché paye l’intégralité de ses charges à tous les organismes sociaux, notamment la Sécurité Sociale.

 Il est évident que pour bénéficier à plein des dispositions « 10 POUR CENT = 1 POUR DIX »
Il faut que l’effectif de l’Entreprise soit au minimum de 10 personnes.
Mais on peut, au-dessous de ce seuil embaucher des gens à temps partiel.  Comme 10 % c’est aussi 0,5 pour 5
Une Entreprise dont l’effectif n’est que de 5 personnes par exemple, pourra  Créer 1 EMPLOI à mi-temps

Cette démonstration est applicable quel que soit le type de salarié, cadre ou non. 
Par contre, le taux de 43 % ou/et de 13 % peut varier en fonction du secteur d’activité 
Une enquête réalisée dans les Pyrénées Atlantiques a prouvé que
ce taux ne variait que de 0,5 % en fonction des activités

 

La méthode PEP peut donc être adaptée en fonction des besoins. Elle reste toutefois inchangée dans son principe.

 

   

Comment parvenir à une exonération de au 13%   

     

Aujourd’hui, tous les Organismes Socio-Economiques ainsi que l’Etat, participent de façon désordonnée au financement du colossal budget d’environ 360 Milliards qui est consacré chaque année au traitement du Chômage en France. Et cela sans aucun résultat concret.
La dynamisation des charges passives que nous préconisons dans le « système PEP » concerne les organismes sociaux qui, de près ou de loin, participent au traitement du CHOMAGE, et qui réaliseront des subtencielles économies par la réduction du nombre des Chômeurs.

A Savoir :

- Les ASSEDIC : sur les 9 % que versent les Entreprises en général, celles qui embauchent bénéficieraient d’une exonération de 6 à 8 %

- La FORMATION et APPRENTISSAGE
 : avec les BINOMES PROFESSIONNELS, le « système PEP » prévoit la formation pratique dans les entreprises

- L’URSSAF : qui recevra par les nouveaux embauchés des centaines de milliers de cotisations en plus, pourra participer à l’exonération.

- LES ENTREPRISES : qui avec du personnel plus nombreux, accroîtra sensiblement sa compétitivité – devraient abonder aussi

- LES SALARIES : qui ne travailleront que 35 heures payées 39, devraient également participer de façon symbolique.

- L’ETAT : également qui, n’ayant plus rien à financer au titre du chômage, pourrait avec la C.S.G. accorder un exonération.

Nous proposons ici, à titre d’exemple, 2 scénarios selon que l’on souhaite mettre en place une politique dynamique ou passive. Le taux de 13 % pourrait être ainsi réparti sans tenir compte d’une aide complémentaire de l’Etat. 

EXEMPLE DE TAUX D’EXONERATION

Partenaires et acteurs économiques proposés

Scénarios dynamiques
Avec les entreprises

%

Scénarios passifs
Sans les Entreprises

%

ASSEDIC

6,50

7,5

FNGS

0,35

0,35

FORMATION

0,55

0,55

APPRENTISSAGE

0,60

0,60

URSSAF

1,00

4,00

ENTREPRISES

2,00

0,00

SALARIES

2,00

0,00

TOTAL

13%

13%


Précisons que les organismes cités dans ce tableau, ainsi que les pourcentages qui leur ont été affectés n’ont qu’une valeur d’exemple. Il est évident que si le principe P.E.P. est adopté, une mise au point approfondie et d’éventuelles adaptations seront à faire par les experts et les spécialistes du gouvernement.

Réfléchissez et agissez en conséquence avant qu’il ne soit trop tard !
La mise en place du PEP doit s'accompagner de l'accord de l'Etat
Pour cela il faut se faire entendre ! 

 

   

Le système PEP est valable et peut fonctionner

   

 

     
   

Page suivante

     

 Sommaire     Travail     Richesses     Savoir     Société     Plan du site                    
  Cercle PEP   Contact général     Liste des contacts     News    Cogitodrome    
Documenthèque     Liens 

Cercle PEP 

Références

 Nos références 

-V9-1- 3/04/02
webmaster